Conditions générales de vente

Article 1 – Identité du vendeur et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site www.calacelestina.com entre :

AVW, société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital social de 159 000 €, dont le siège social est situé 176 rue de Grenelle, 75007 Paris, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 995 266 681, exploitant la marque Cala Celestina,

ci-après dénommée « Cala Celestina » ou le « Vendeur »,

et toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle et effectuant un achat sur le Site,

ci-après dénommée le « Client ».

Contact :
E-mail : info@calacelestina.com
Téléphone : 01 75 36 61 31
Adresse : 176 rue de Grenelle, 75007 Paris, France

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le Site. Le Client est invité à les lire attentivement avant de passer commande.

La validation d’une commande implique l’acceptation sans réserve des CGV en vigueur au moment de la commande.

Cala Celestina peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de sa validation.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site www.calacelestina.com, dans la limite des stocks disponibles.

Cala Celestina apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ses produits et s’efforce d’en présenter aussi fidèlement que possible les caractéristiques essentielles, notamment les dimensions, matières, couleurs et possibilités de personnalisation.

Les photographies et représentations des produits ont toutefois une valeur illustrative. De légères différences peuvent notamment apparaître en raison des réglages d’écran, de la lumière utilisée lors des prises de vue ou du caractère artisanal de certains produits.

Ces différences ne sauraient être considérées comme un défaut lorsque le produit livré reste conforme à sa description et à ses caractéristiques essentielles.

Certaines pièces étant fabriquées ou décorées artisanalement, de légères variations de couleur, de forme, de finition, de broderie ou de motif peuvent exister d’un exemplaire à l’autre et font partie des caractéristiques propres à ces produits.

Cala Celestina se réserve le droit de modifier à tout moment son assortiment de produits.

En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après validation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et les sommes versées au titre du produit indisponible lui seront remboursées.

Article 3 – Produits personnalisés

Cala Celestina propose certains produits pouvant être personnalisés à la demande du Client, notamment par l’ajout d’un prénom, d’initiales, d’un mot, d’un message, d’une couleur de fil ou de tout autre élément proposé sur la fiche produit.

Le Client est responsable des informations qu’il saisit lors de sa demande de personnalisation et doit en vérifier attentivement l’orthographe, les majuscules, accents, initiales, couleurs et autres caractéristiques avant de valider sa commande.

La personnalisation est réalisée conformément aux informations saisies et validées par le Client lors de la commande.

Une fois la réalisation d’un produit personnalisé commencée, il peut ne plus être possible d’en modifier les caractéristiques.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés.

Cette exclusion ne prive pas le Client de ses droits lorsque le produit reçu présente un défaut, n’est pas conforme à la commande ou lorsque la personnalisation réalisée ne correspond pas aux informations correctement communiquées lors de la commande.

Article 4 – Commande

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive de sa commande, le Client peut vérifier le contenu de son panier, les produits sélectionnés, leurs quantités, les éventuelles options de personnalisation, l’adresse de livraison ainsi que le prix total de la commande, et corriger d’éventuelles erreurs.

Le Client doit fournir des informations exactes et complètes permettant notamment le traitement, la facturation et la livraison de sa commande.

Cala Celestina ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d’informations erronées ou incomplètes communiquées par le Client, notamment d’une erreur dans l’adresse de livraison.

La commande devient définitive après validation du paiement et confirmation de la commande par Cala Celestina.

Un e-mail récapitulatif est adressé au Client à l’adresse renseignée lors de la commande.

Cala Celestina se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas :

• d’indisponibilité du produit ;
• d’erreur manifeste concernant le prix ou la description d’un produit ;
• de refus ou d’incident de paiement ;
• de suspicion de fraude ;
• d’impossibilité de livrer à l’adresse indiquée ;
• ou de litige antérieur relatif au paiement d’une commande.

En cas d’annulation d’une commande déjà payée par Cala Celestina, les sommes correspondantes seront remboursées au Client.

Article 5 – Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au moment de la validation de la commande.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) lorsque la TVA est applicable.

Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix des produits. Ils sont indiqués séparément au Client avant la validation définitive et le paiement de sa commande.

À la date des présentes CGV, les frais de livraison sont :

• 8 € pour la France et les pays de l’Union européenne ;
• 15 € pour les autres destinations desservies.

La livraison est offerte à partir de 150 € d’achat.

Cala Celestina se réserve le droit de modifier ses prix et tarifs de livraison à tout moment. Toute modification est sans incidence sur les commandes déjà validées.

En cas d’erreur manifeste de prix résultant notamment d’une erreur informatique ou typographique, Cala Celestina pourra informer le Client et lui proposer de confirmer sa commande au prix correct ou de l’annuler. En cas d’annulation, les sommes éventuellement encaissées seront remboursées.

Article 6 – Paiement

Le paiement s’effectue au moment de la commande au moyen des modes de paiement proposés sur le Site.

Les modes de paiement effectivement disponibles sont indiqués au Client lors du passage de sa commande.

Les transactions sont réalisées par l’intermédiaire de prestataires de paiement sécurisés.

La commande ne sera préparée qu’après validation du paiement.

En cas de refus du paiement, d’incident de paiement ou de suspicion de fraude, Cala Celestina se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande.

Les produits restent la propriété de AVW jusqu’au paiement intégral de leur prix.

Article 7 – Préparation des commandes

Les commandes standards, ne comprenant aucun article personnalisé, sont généralement préparées et expédiées sous 2 jours ouvrés.

Pour les commandes personnalisées, le délai de préparation est d’environ 7 jours ouvrés.

Lorsqu’une commande comprend à la fois des articles standards et des articles personnalisés, l’ensemble de la commande est expédié en une seule fois, une fois tous les articles prêts.

Article 8 – Livraison

Les produits sont expédiés depuis la France à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande.

Les commandes peuvent être confiées notamment à La Poste / Colissimo, Chronopost ou FedEx, le transporteur étant choisi en fonction de la destination, du poids, du volume et des caractéristiques du colis.

Pour les livraisons en France métropolitaine, le délai d’acheminement constaté est généralement d’environ 2 jours ouvrés après l’expédition.

Les délais de préparation et d’acheminement indiqués sur le Site constituent des estimations, sauf lorsqu’une date ou un délai ferme est expressément indiqué lors de la commande.

Dès l’expédition de la commande, le Client reçoit généralement un e-mail contenant les informations permettant d’en suivre l’acheminement.

Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au Client au moment où celui-ci, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur proposé par Cala Celestina, prend physiquement possession des produits.

En cas de colis manifestement endommagé ou de produit endommagé lors de la livraison, le Client est invité à en informer Cala Celestina dans les meilleurs délais à info@calacelestina.com, si possible accompagné de photographies permettant de constater le dommage.

Les droits légaux du Client à l’égard de Cala Celestina ne sont pas subordonnés à l’émission de réserves auprès du transporteur.

Article 9 – Destinations de livraison

Cala Celestina livre dans les pays et territoires proposés au Client au moment de la commande sur le Site.

À la date des présentes CGV, les destinations desservies comprennent :

Australie, Autriche, Belgique, Bulgarie, Canada, Chine, Chypre, Croatie, Danemark, Émirats arabes unis, Espagne, Estonie, États-Unis, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Guadeloupe, Guyane française, Hong Kong, Hongrie, Inde, Irlande, Italie, Japon, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malaisie, Malte, Martinique, Mexique, Monaco, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, La Réunion, Royaume-Uni, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Corée du Sud, Suède, Suisse et Taïwan.

Cala Celestina peut faire évoluer la liste des destinations desservies.

Une commande ne peut être passée que pour une adresse de livraison acceptée par le Site au moment de la commande.

Article 10 – Droits de douane et taxes

Les commandes sont expédiées depuis Paris, France.

Pour les livraisons effectuées en dehors de l’Union européenne, la commande peut être soumise à des droits de douane, taxes d’importation ou autres taxes et frais perçus dans le pays de destination.

Sauf indication contraire lors de la commande, ces droits, taxes et frais ne sont pas inclus dans le prix payé à Cala Celestina et restent à la charge du destinataire.

Ils sont déterminés et perçus par les autorités compétentes du pays de destination et/ou par le transporteur selon les règles applicables. Cala Celestina ne peut en déterminer à l’avance le montant.

Article 11 – Droit de rétractation

Sous réserve des exceptions prévues par la loi et notamment de celles précisées concernant les produits personnalisés, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit concerné.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier à Cala Celestina sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai de 14 jours, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté ou du formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.

La demande peut être adressée à :

Cala Celestina / AVW
176 rue de Grenelle
75007 Paris
France

ou par e-mail à info@calacelestina.com.

Le simple retour d’un produit sans déclaration préalable ne suffit pas à caractériser l’exercice du droit de rétractation.

Exclusion pour les produits personnalisés

Le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

En conséquence, les articles ayant fait l’objet d’une personnalisation à la demande du Client ne peuvent être retournés au titre du droit de rétractation. Cette exclusion ne s’applique pas lorsqu’un produit est défectueux ou non conforme à la commande.

Article 12 – Modalités de retour après rétractation

Après avoir valablement exercé son droit de rétractation, le Client doit retourner les produits concernés dans un délai maximal de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente, complets et accompagnés, lorsque cela est raisonnablement possible, de leur emballage et accessoires.

Le Client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à ces vérifications.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Avant tout retour, le Client doit impérativement contacter Cala Celestina par e-mail à info@calacelestina.com afin de signaler sa demande et de vérifier que le produit concerné est bien éligible au retour, notamment qu’il ne s’agit pas d’un article personnalisé, exclu du droit de rétractation.

Après confirmation de Cala Celestina, les produits doivent être retournés à l’adresse suivante :

CALA CELESTINA
176 rue de Grenelle
75007 Paris, France

Article 13 – Remboursement en cas de rétractation

Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, Cala Celestina rembourse les sommes dues conformément aux dispositions légales applicables.

Le remboursement comprend le prix des produits concernés ainsi que, lorsque la loi le prévoit, les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard proposé.

Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix par le Client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés au-delà du coût de la livraison standard.

Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès avec le Client pour un autre moyen n’occasionnant pas de frais supplémentaires.

Cala Celestina peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Article 14 – Garanties légales

Les produits vendus par Cala Celestina bénéficient des garanties légales applicables, indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.

Garantie légale de conformité

Le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.

Le vendeur est tenu de délivrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité dans les conditions et pendant la durée prévues par la loi.

Pour les biens, le consommateur dispose notamment d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité.

Selon les conditions prévues par la loi, le Client peut demander la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement. Lorsque ces solutions sont impossibles, disproportionnées ou ne peuvent être mises en œuvre dans les conditions prévues par la loi, une réduction du prix ou la résolution du contrat peut être obtenue.

Garantie contre les vices cachés

Le Client bénéficie également de la garantie prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil concernant les défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel elle est destinée ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Pour toute demande relative à une garantie légale, le Client peut contacter info@calacelestina.com ou écrire à :

Cala Celestina / AVW
176 rue de Grenelle
75007 Paris
France

Les garanties légales s’appliquent également aux produits personnalisés.

Article 15 – Réclamations et service client

Pour toute question, difficulté relative à une commande ou réclamation, le Client peut contacter le service client :

E-mail : info@calacelestina.com
Téléphone : 01 75 36 61 31

Cala Celestina s’efforcera de traiter les demandes dans les meilleurs délais.

Article 16 – Responsabilité

Cala Celestina est responsable de la bonne exécution de ses obligations conformément aux dispositions légales applicables.

Sa responsabilité ne pourra toutefois être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure tel que défini par la loi.

Cala Celestina ne saurait être tenue responsable d’une utilisation du produit non conforme à sa destination ou aux éventuelles précautions d’utilisation communiquées au Client.

Les présentes dispositions ne peuvent avoir pour effet de limiter ou d’exclure les droits impératifs reconnus aux consommateurs par la loi.

Article 17 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site www.calacelestina.com, notamment les marques, noms commerciaux, logos, textes, photographies, créations, illustrations, graphismes et éléments visuels, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Article 18 – Données personnelles

Les données personnelles recueillies dans le cadre des commandes sont traitées par AVW pour les besoins notamment de la gestion des commandes, des paiements, des livraisons, de la relation client et du respect de ses obligations légales.

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles ainsi que les droits dont disposent les utilisateurs sont détaillés dans la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à info@calacelestina.com.

Article 19 – Médiation de la consommation

En cas de difficulté, le Client est invité à contacter préalablement Cala Celestina afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à Cala Celestina, après avoir adressé au préalable une réclamation écrite au service client et en l’absence de solution satisfaisante.

Article 20 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives éventuellement applicables dans le pays de résidence du consommateur.

En cas de litige, le Client est invité à adresser en priorité une réclamation à Cala Celestina afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable ou de résolution par voie de médiation, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente selon les règles légales applicables. Aucune disposition des présentes CGV ne prive le consommateur des règles protectrices impératives dont il bénéficie.